Conditions d'utilisation

1. Objet

Nantissoire propose une plateforme et des services associés destinés à accompagner ses utilisateurs dans l'analyse et la prise de décision. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nantissoire met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Nantissoire, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services proposés.

3. Accès au service

Nantissoire s'efforce de maintenir le service accessible en permanence, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour des raisons techniques échappant au contrôle raisonnable de Nantissoire. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire du service.

4. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf en cas d'utilisation frauduleuse dûment signalée à Nantissoire.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Nantissoire conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Nantissoire ;
• perturber ou compromettre le fonctionnement du service ;
• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
• reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services Nantissoire — textes, visuels, logos, interfaces, bases de données et contenus associés — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Nantissoire.

7. Contenus fournis par l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur transmet des données ou contenus dans le cadre de l'utilisation du service, il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et concède à Nantissoire les droits d'utilisation strictement nécessaires à la fourniture du service.

8. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux services payants, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Nantissoire se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

9. Limitation de responsabilité

Les analyses, indicateurs et informations fournis par Nantissoire sont produits à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel, financier ou juridique. Nantissoire ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

10. Suspension et résiliation

Nantissoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation contraire aux lois applicables. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment.

11. Modification des conditions

Nantissoire peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, censées être régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Nantissoire. Cette section doit être précisée et validée par un conseil juridique compétent en fonction de la situation réelle de l'entreprise.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées dans le pied de page du site.